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Avis conformément au Règlement sur le règlement en ligne des litiges de consommation
Ce sera sous http://ec.europa.eu/consumers/odr/ Une plateforme en ligne pour le règlement des litiges a été mise en place.
Avis conformément à la Loi sur le règlement des différends des consommateurs
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à un processus de règlement alternatif des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.
Clause de non-responsabilité
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